Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par la société FITWARENESS.
Pour ce faire, elle a développé et édite le Site dédié à l’inscription des Utilisateurs au service d’accès aux clubs de sports, associations sportives, salles de sports et coachs sportifs Partenaires.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots suivants qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont définis comme suit :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement et de la politique de confidentialité à toute commande de Service et en accepter les termes et conditions sans réserve ni restriction. Cette acceptation résultera du fait pour le client de cocher préalablement à sa commande la case correspondant à la phrase suivante : « J’accepte les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité de FITWARENESS ». Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, clause ou indication contraire, sous réserve des dispositions des règlements intérieurs et des propres conditions générales des Partenaires auxquels les présentes ne dérogent pas. Avant toute commande, il est donc recommandé pour tout Client de prendre connaissance du règlement intérieur ou/et des conditions générales de vente des partenaires.
Compte tenu des extensions et améliorations possibles du service proposé, FITWARENESS se réserve la possibilité d'adapter, de réviser ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les modifications entreront donc en vigueur après la mise en ligne sur le Site des nouvelles conditions.
FITWARENESS s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le Site.
En cas de refus de la modification, l’Utilisateur pourra dénoncer son adhésion à FITWARENESS, et ne plus utiliser le Site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.
3.1 - Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7jours, sauf dans les cas où les Services seraient suspendus ou interrompus, notamment pour les motifs suivants :
Par ailleurs, FITWARENESS est libre à tout moment de supprimer le Site et de mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.
« FITWARENESS » étant proposé sur Internet, pour y accéder, Visiteur, Utilisateur et Membre doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge.
FITWARENESS ne met, à la disposition de l’Utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site Web ou à l’application.
Pour accéder au Service, l’Utilisateur doit créer un compte sur www.FITWARENESS.com.
FITWARENESS n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service.
Ainsi, FITWARENESS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site web, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès Internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
FITWARENESS ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages directs ou indirects inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares.
3.2 – Description du Site
FITWARENESS s'efforce d'illustrer avec précision et réalisme les Services qui vous sont proposés au travers du Site.
La description des prestations sur chaque fiche des Partenaires est celle transmise à FITWARENESS par les Partenaires eux-mêmes sous leur seule responsabilité. Il est en outre précisé que les photos et illustrations associées aux descriptifs de Services demeurent illustratives et ne sont pas opposables à FITWARENESS.
Le contenu de chaque fiche des Partenaires et des articles proposés sur le blog du site fitwareness.com, ainsi que les informations et services accessibles sur le site sont mis à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif.
Ces contenus et informations ne sauraient se substituer à une consultation médicale et ne peuvent être interprétées comme constituant un diagnostic. Les informations contenues sur le présent site ne dispensent en aucun cas ces utilisateurs de faire appel à un professionnel de santé seul compétent pour établir, sur la base d'un dossier médical, un diagnostic pertinent et complet. En conséquence, ni la responsabilité de FITWARENESS ni celle de son éditeur, ne pourra être recherchée au titre des informations, des services et des réponses proposées, leur utilisations et/ou interprétations s'effectuant sous l'unique et entière responsabilité de l'utilisateur.
Ces informations peuvent évoluer et être modifiées.
4.1 - Conditions d’inscription
L’inscription sur le Site est réservée :
4.2 Création d’un Compte
L’accès aux Services s’effectue par une inscription sur un Compte en remplissant et/ou communiquant les informations obligatoires requises et notamment :
Le Compte est un compte Utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe. Il vous permettra d’accéder au Service. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles.
L’Utilisateur ou le Client n’est titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à sa disposition, qui reste la propriété de FITWARENESS.
La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur www.FITWARENESS.com
Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
4.3 - Sécurité
Pour garantir la sécurité de chaque Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », le Client s’engage à :
Le Client est informé que son compte peut être fermé sans préavis ni indemnité dans le cas où les informations transmises s’avéraient inexactes ou contraires aux dispositions précitées.
4.4 - Responsabilité
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client. FITWARENESS ne pourra pas être tenue responsable des dommages que pourrait subir le Compte ou l’ordinateur du Client suite à la perte ou au partage des identifiants du Compte.
FITWARENESS ne pourra pas non plus être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir le Compte du Client.
Le Client reconnait également être présumé être l’Utilisateur du Compte et le responsable des actions entreprises via son Compte et sur son Compte.
Le Client reconnait que FITWARENESS n’est pas responsable de toutes les communications électroniques et des contenus qu’il envoie et qu’il doit utiliser le Service dans le respect des lois applicables.
4.5 Durée de l’inscription
L’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut mettre fin à son Compte quand il le souhaite par l’envoi d’un email à l’adresse contact@fitnessstriver.com afin que son compte soit désactivé.
Cette demande sera effectuée et prendra effet dans un délai de 30 jours ouvrés maximum suivant la réception par FITWARENESS de la demande de clôture du Compte concerné.
En tout état de cause, cette annulation ne pourra entraîner un quelconque droit à remboursement des Services facturés par FITWARENESS antérieurement à la date d’effet de l'annulation. Tout mois débuté sera ainsi dû.
A compter de la clôture de son compte, l’Utilisateur reconnaît que toutes les informations le concernant seront supprimées ou archivées par FITWARENESS tel que prévu à l’article 11. Il appartiendra ainsi à l’Utilisateur de demander préalablement à la fermeture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer.
FITWARENESS s’engage à mettre à disposition des Clients un Site permettant à chaque Client de consulter les clubs de sports, associations sportives, salles de sports et coachs sportifs Partenaires disponibles en fonction des activités proposées et en fonction d’un lieu géographique déterminé.
Tout Client lorsqu’il effectue une recherche sur la Plateforme est notamment invité à renseigner les informations suivantes :
Enfin, il est convenu par la présente que FITWARENESS n’est pas le vendeur de la prestation référencée sur son Site. C’est le Partenaire, et non FITWARENESS, qui est la partie qui conclut un contrat avec le Client qui réserve le bon de réservation afin d’obtenir les Services.
6. 1 - Obligations liées aux contenus et commentaires postés sur le Site
L’Utilisateur peut commenter et noter un Partenaire, si et seulement s’il a bénéficié d’un Service proposé par le Partenaire.
Il est rappelé que l’Utilisateur est seul et unique responsable des contenus qu’il diffuse sur internet et dans ses espaces dédiés. En aucun cas FITWARENESS ne pourra être considéré comme responsable des contenus créés et/ou diffusés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ce que ses contenus et commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers (respect des droits d’auteurs, de la réglementation en matière de discrimination, droit à la réputation et à la vie privée, diffamation etc.). Le Client ne tiendra, à aucun moment sur le Site de propos injurieux, à caractère pornographique, raciste ou attentatoires à la dignité humaine.
FITWARENESS a un droit de regard sur les commentaires fournis par l’Utilisateur sur le Site. A cet égard, FITWARENESS pourrait être amené à censurer certains commentaires fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur est toutefois seul responsable des commentaires qu’il fait sur le Site et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager FITWARENESS de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir FITWARENESS si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un Partenaire ou autre tiers du fait d’une action liée à cette utilisation des Services par l’Utilisateur.
6.2 - Obligations liées à l’accès physique aux salles/clubs de sport et coachs partenaires
Le Client devra, à tout moment, se conformer au règlement intérieur en vigueur dans le centre Partenaire objet de sa commande (tenue vestimentaire adéquate, visite médicale à jour, horaires d’ouverture …).
Les souscriptions effectuées sur le Site sont nominatives et ne peuvent être cédées. Une pièce d’identité peut être demandée par le Partenaire afin de s’assurer de la coïncidence et de la régularité entre la personne ayant effectué la souscription à un service et la personne se présentant physiquement auprès du Partenaire.
7.1 - Achat et reconduction
Les achats effectués par le Client se font par l'intermédiaire du système d'achat accessible en ligne sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen de communication.
Aucun achat ne pourra être effectué notamment par téléphone, courrier, courriel ou télécopie. La commande est précédée d'une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout achat entraine le paiement immédiat du Service.
L’Offre Partenaire permet l’accès aux prestations proposées par FITWARENESS, à partir de la date d’achat.
L’abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction, le prélèvement s’effectue le jour de la date d’échéance de l’abonnement en cours. Par exemple, pour un abonnement souscrit le 8 Août, le renouvellement par prélèvement s’effectuera le 8 de chaque mois jusqu’à dénonciation.
Aucun remboursement d’abonnement ne sera possible pour le mois en cours.
7.2 - Changement de formule et annulation
L’abonnement étant sans engagement, le client peut annuler son abonnement ou changer de formule à tout instant. Cependant, sa prise en compte se fera le mois suivant sa demande dès lors que le prélèvement pour le mois en cours aura déjà été effectué.
8.1 - Prix
Le prix de l’inscription à l’offre d’abonnement Partenaire pour les clubs de sports, associations sportives, salles de sports, centres de remise en forme et coachs sportifs est celui en vigueur à la date d’inscription. Les tarifs sont libellés en euros et calculés toutes taxes confondues.
8.2 - Modification tarifaire
FITWARENESS informera le bénéficiaire par mail ou le cas échéant par courrier de toute modification tarifaire au moins deux mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci. Une telle modification pourra s’appliquer aux abonnements en cours avec votre consentement. En cas de refus, votre abonnement prendra fin le mois suivant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire et vous basculerez automatiquement sur notre offre gratuite.
8.3 - Paiement
Le Client paye ses achats en ligne :
Le paiement que le client réalise en contrepartie de son inscription est encaissé par FITWARENESS. Une fois son paiement confirmé et approuvé, son inscription est acceptée et un email de confirmation lui sera adressé. Les informations concernant vos transactions sont disponibles dans votre Espace membre.
Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client, le paiement s’effectue dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire.
La responsabilité FITWARENESS ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
Conformément à sa politique de confidentialité, FITWARENESS respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
10.1 Données collectées
FITWARENESS collecte et conserve les données à caractère personnel dont la liste figure à l’article 4.2 que l’Utilisateur lui a volontairement et directement fournies et notamment lors de l’inscription au Service ou dans le cadre de l’utilisation du Service.
10.2 Finalités d’utilisation des données
L’Utilisateur est informé et accepte que FITWARENESS en sa qualité de responsable du traitement collecte et procède à des traitements sur ses données personnelles aux fins suivantes :
10.3 Destinataire des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, certaines informations recueillies peuvent être transmises aux Partenaires clubs de sports, associations sportives, salles de sports et coachs sportifs, dans la limite de leur utilité.
FITWARENESS pourra également transmettre les données dans le cas où elle en aurait l’obligation légale pour se conformer à toute demande judiciaire, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou afin de garantir la sécurité de ses Utilisateurs.
10.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte.
Les données personnelles qui ne présentent plus d’intérêt lors de la fermeture d’un Compte par un Utilisateur sont supprimées ou anonymisées a minima par FITWARENESS.
Les données lorsqu’elles présentent encore un intérêt peuvent toutefois être archivées à l’issue des périodes suivantes :
Enfin, les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
10.5 Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut adresser sa demande gratuitement à l’adresse contact@fitnessstriver.com ou par voie postale, FITWARENESS, 3 rue Guillaume de Saint-Chamant, Saint-Barthélemy-d’Anjou en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse du domicile et en justifiant de son identité.
FITWARENESS s’engage à répondre à toute demande dans le délai maximal de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à la demande, faute de quoi FITWARENESS invitera l’Utilisateur à la compléter.
10.6 Utilisation de Cookies
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, FITWARENESS pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement.
Enfin, FITWARENESS se réserve également le droit de collecter certaines informations :
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales ou de tout autre document rédigé par FITWARENESS, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et accès au Service, au Compte et à tous les autres Sites ou Applications de FITWARENESS.
Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :
L'avertissement : L'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. L’Utilisateur peut continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour avertir qu’il risque des sanctions plus importantes s’il continue d'enfreindre les règles de FITWARENESS.
La suspension de (3) jours : La suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
La suspension définitive : Le Compte est fermé définitivement, l’Utilisateur ne peut plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de FITWARENESS.
FITWARENESS se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable.
En plus des sanctions décrites ci-dessus, FITWARENESS pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.
Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales ou accord exceptionnel de FITWARENESS, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.
Tous les éléments constitutifs du Site (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l'arborescence du Site, les textes, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, iconographie, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) sont, à l'exclusion des éléments émanant de nos partenaires, la propriété de FITWARENESS ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation et l’Utilisateur s’engage à respecter ce droit de propriété.
La protection du Site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle dont notamment celles concernant le droit des marques et le droit d'auteur. Dès lors, toute reproduction ou représentation ou rediffusion ou utilisation ou distribution ou copie ou dénaturation ou transmission ou adaptation ou décompilation ou traduction, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation écrite, expresse et préalable de FITWARENESS.
De même, aucun droit ou licence ne saurait être attribué à l’Utilisateur sur l'un quelconque des éléments du Site sans l'autorisation écrite et préalable de FITWARENESS ou du tiers, détenteur des droits sur ces éléments.
L’Utilisateur est dûment informé que la violation des droits dévolus à FITWARENESS est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile, une atteinte au droit à l'image et aux droits des personnes, engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il en va ainsi notamment des images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, propriété de FITWARENESS et/ou utilisées par FITWARENESS avec l'accord des titulaires des droits.
De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Chaque type de service peut être soumis à des conditions particulières.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions ou clauses quelconques des présentes Conditions Générales de Vente deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations d’exécution.
Dans cette hypothèse, FITWARENESS substituera dès que possible une disposition ou clause valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la disposition ou clause dont la validité est affectée.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi et la langue française.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de FITWARENESS ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site www.fitwareness.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En l’absence de solution amiable, et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut d’accord entre les Parties, de résolution du litige au moyen de procédures alternatives et sous réserve de dispositions impératives contraires, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution du Contrat relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.